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Modifié le 21-11-2023

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AUT-066-2112-10-01-20130341046

Article L.612-9 du Code de la Sécurité Intérieure "CSI": Autorisation administrative d’exercer (Surveillance Électronique -Surveillance Gardiennage) délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité à la Société CDT Sécurité sous le n° AUT- 066-2112-10-01-20130341046

Article L.612-14 du CSI : L’autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

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